Légal

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 août 2026.

À compléter avant le lancement public : dénomination sociale exacte et forme juridique, adresse du siège, numéro du registre du commerce et ICE, nom du responsable de la publication, ainsi que le nom et le pays de l’hébergeur du site. Ces mentions sont obligatoires. Ce document est une base rédigée à partir du fonctionnement réel de la plateforme — faites-la relire par un juriste avant mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site beinniche.com (« la Plateforme »), édité par Be In Niche, à Laâyoune, Maroc. Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Définitions

  • Plateforme : le site beinniche.com et les services qui y sont proposés.
  • Prestataire : personne physique ou morale proposant des services digitaux et inscrite dans l’annuaire.
  • Demandeur : personne physique ou morale recherchant un prestataire.
  • Mise en relation : transmission par l’équipe des coordonnées d’un ou plusieurs prestataires à un demandeur, et inversement.

3. Rôle de Be In Niche

Be In Niche est un intermédiaire de mise en relation. Be In Niche n’est ni prestataire, ni employeur, ni mandataire des prestataires inscrits. Elle n’intervient pas dans la négociation, la conclusion, l’exécution ni le paiement des prestations, qui relèvent exclusivement de la relation directe entre le demandeur et le prestataire.

Les modalités de rémunération de Be In Niche (commission ou abonnement) sont convenues avec chaque prestataire lors de son inscription.

4. Inscription des prestataires

L’inscription s’effectue via le formulaire prévu à cet effet. Chaque candidature est examinée par l’équipe avant publication du profil. Be In Niche se réserve le droit de refuser une candidature ou de retirer un profil, sans être tenue de motiver sa décision.

Le prestataire garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les tenir à jour.

L’inscription est gratuite pour les prestataires. Le mode de rémunération — système de commission ou abonnement mensuel, trimestriel ou annuel — est à discuter directement avec l’équipe Be In Niche. Le paiement de l’abonnement s’effectue en dehors de la Plateforme.

5. Engagements du prestataire

Le prestataire déclare exercer son activité en conformité avec la réglementation marocaine applicable, notamment en matière fiscale et sociale.

Il garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet — photo de profil, portfolio, références, contenus — et autorise Be In Niche à les reproduire aux seules fins de présentation de son profil dans l’annuaire, pour la durée de son inscription.

Il s’interdit de publier tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Engagements du demandeur

Le demandeur s’engage à fournir des informations sincères sur son besoin. Il s’interdit d’utiliser la Plateforme à des fins de démarchage, de collecte massive de données ou de détournement de clientèle.

7. Responsabilité

Be In Niche met en œuvre des moyens raisonnables pour vérifier les profils publiés, sans pour autant garantir la qualité, la ponctualité, la conformité ou la légalité des prestations réalisées par les prestataires.

Be In Niche ne saurait être tenue responsable des litiges, préjudices ou manquements survenant entre un demandeur et un prestataire, ni des conséquences d’une prestation mal exécutée ou non exécutée.

Be In Niche ne garantit pas la disponibilité continue de la Plateforme et peut en suspendre l’accès pour maintenance ou pour toute raison technique.

8. Propriété intellectuelle

La marque Be In Niche, son logo, la structure et les contenus éditoriaux de la Plateforme sont protégés. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Suspension et retrait d’un profil

Be In Niche peut suspendre ou retirer un profil en cas de manquement aux présentes conditions, de signalement fondé, d’inexactitude des informations ou de non-paiement de l’abonnement. Le prestataire en est informé lorsque les circonstances le permettent.

11. Modification des conditions

Be In Niche peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date d’utilisation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux de Laâyoune.

13. Contact

contactbeinniche@gmail.com

Be In Niche

Plateforme locale de mise en relation entre offreurs et demandeurs de services digitaux, née à Laâyoune.

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